Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Sanex Group est une
structure composée du Sanex Express, sanex accesoires et Le Grossiste des Grossistes. Et
gérant le site Legrossistedesgrossistesci.com et, d’autre part, par toute personne physique ou
morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Legrossistedesgrossistesci.com
dénommée ci-après » l’acheteur « .
- Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sanex
Group et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site
internet Legrossistedesgrossistesci.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site
implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont
l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute
transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site
Legrossistedesgrossistesci.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est
limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité
juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Sanex Group conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de
ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation
de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la
commande par l’acheteur. - Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Legrossistedesgrossistesci.com de la
société Sanex Group dans la limite des stocks disponibles. La société Sanex Group se réserve
le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur
le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques
(contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles
mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site
Legrossistedesgrossistesci.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui
autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
- Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en FCFA et en
HT. Toutefois, la TVA pourrait être appliquée en fonction de la destination du client. La
société Sanex Group se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois
entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à
l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément
du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais d’expédition
seront facturés à l’acheteur quel que soit le montant de la commande. - Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site
Legrossistedesgrossistesci.com. La rubrique de création de compte est accessible directement
depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou
consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces
informations. La société sanex Group propose à l’acheteur de commander et régler ses
produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le
« panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en
renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le
nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «
Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des
informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en
cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton
« Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès
validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa
commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande,
l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de
« SANEX GROUP » à l’adresse suivante : Sanex Group. Aucun paiement en espèces ne doit
être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception
du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société sanex
group expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque
correspondant à la commande, sous réserve de provisions. - Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite
commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de
livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à
l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement
de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier
l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions
générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en
cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion
définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant
l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement
de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement
correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de sanex Group dont les
3
coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera
traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Sanex Group expédiera les produits
au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous
réserve de provisions.
- Paiement par mobile money : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander
dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou
en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que
le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «
paiement par mobile money ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des
informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en
cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton
« Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès
validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa
commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, sanex
group communiquera au client le numéro mobile money pour finaliser son paiement. Dès
réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La
société Sanex Group expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du
virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a
renseignée sur son bon de commande, la société Sanex Group lui communiquera par courrier
électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Sanex Group, il peut le faire soit par courrier à
l’adresse suivante : Sanex Group; soit par email à l’adresse suivante :
sanexgroup225@gmail.com , soit par téléphone au +2250506594149.
- Réserve de propriété
La société sanex group conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au
parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. - Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit
de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour. - Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, DHL
service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés
qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de
vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Sanex Group pourra fournir par e-
4
mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son
facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui
permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai
indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à
compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Sanex Group. L’acheteur
est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de
la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute
protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de
la livraison.
- Garantie
Tous les produits fournis par la société Sanex Group bénéficient de la garantie légale prévue
par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu,
il pourra être retourné à la société Sanex Group qui le reprendra, l’échangera ou le
remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent
s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : sanexgroup225@gmail.com, dans un délai
de trente jours après livraison. - Responsabilité
La société Sanex Group.dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une
obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou
autres problèmes involontaires. - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Legrossistedesgrossistesci.com sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société Sanex Group.Personne n’est autorisé à reproduire,
exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site
qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. - Données à caractère personnel
La société Sanex Group s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par
l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute
information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A
ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des
informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse
suivante : Sanex Group - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges
ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de d’Abidjan.