Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Sanex Group est une
structure composée du Sanex Express, sanex accesoires et Le Grossiste des Grossistes. Et
gérant le site Legrossistedesgrossistesci.com et, d’autre part, par toute personne physique ou
morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Legrossistedesgrossistesci.com
dénommée ci-après  » l’acheteur « .

  1. Objet
    Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sanex
    Group et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site
    internet Legrossistedesgrossistesci.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site
    implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont
    l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute
    transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site
    Legrossistedesgrossistesci.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est
    limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité
    juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
    La société Sanex Group conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de
    ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation
    de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la
    commande par l’acheteur.
  2. Produits
    Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Legrossistedesgrossistesci.com de la
    société Sanex Group dans la limite des stocks disponibles. La société Sanex Group se réserve
    le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur
    le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques
    (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles
    mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site
    Legrossistedesgrossistesci.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui
    autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

  1. Tarifs
    Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en FCFA et en
    HT. Toutefois, la TVA pourrait être appliquée en fonction de la destination du client. La
    société Sanex Group se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois
    entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à
    l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément
    du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais d’expédition
    seront facturés à l’acheteur quel que soit le montant de la commande.
  2. Commande et modalités de paiement
    Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site
    Legrossistedesgrossistesci.com. La rubrique de création de compte est accessible directement
    depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou
    consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces
    informations. La société sanex Group propose à l’acheteur de commander et régler ses
    produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
  • Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le
    « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en
    renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le
    nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «
    Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des
    informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en
    cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton
    « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès
    validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa
    commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande,
    l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de
    « SANEX GROUP » à l’adresse suivante : Sanex Group. Aucun paiement en espèces ne doit
    être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception
    du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société sanex
    group expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque
    correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
  • Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite
    commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de
    livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à
    l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement
    de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier
    l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions
    générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en
    cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion
    définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant
    l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement
    de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement
    correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de sanex Group dont les

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coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera
traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Sanex Group expédiera les produits
au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous
réserve de provisions.

  • Paiement par mobile money : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander
    dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou
    en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que
    le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «
    paiement par mobile money ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des
    informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en
    cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton
    « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès
    validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa
    commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, sanex
    group communiquera au client le numéro mobile money pour finaliser son paiement. Dès
    réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La
    société Sanex Group expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du
    virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
    La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
    reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
    propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
    vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a
    renseignée sur son bon de commande, la société Sanex Group lui communiquera par courrier
    électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
    Si l’acheteur souhaite contacter la société Sanex Group, il peut le faire soit par courrier à
    l’adresse suivante : Sanex Group; soit par email à l’adresse suivante :
    sanexgroup225@gmail.com , soit par téléphone au +2250506594149.
  1. Réserve de propriété
    La société sanex group conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au
    parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
  2. Rétractation
    En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de
    quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit
    de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
    sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
  3. Livraison
    Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que
    dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, DHL
    service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés
    qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de
    vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Sanex Group pourra fournir par e-

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mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son
facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui
permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai
indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à
compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Sanex Group. L’acheteur
est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de
la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute
protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de
la livraison.

  1. Garantie
    Tous les produits fournis par la société Sanex Group bénéficient de la garantie légale prévue
    par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu,
    il pourra être retourné à la société Sanex Group qui le reprendra, l’échangera ou le
    remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent
    s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : sanexgroup225@gmail.com, dans un délai
    de trente jours après livraison.
  2. Responsabilité
    La société Sanex Group.dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une
    obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
    l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou
    autres problèmes involontaires.
  3. Propriété intellectuelle
    Tous les éléments du site Legrossistedesgrossistesci.com sont et restent la propriété
    intellectuelle et exclusive de la société Sanex Group.Personne n’est autorisé à reproduire,
    exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site
    qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
  4. Données à caractère personnel
    La société Sanex Group s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par
    l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute
    information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A
    ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des
    informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse
    suivante : Sanex Group
  5. Règlement des litiges
    Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges
    ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de d’Abidjan.